Florence Hartmann : premier pas vers la justice ? ...
Publié le 03/07, 14:42
Florence Hartmann : premier pas vers la justice ? (Elle.fr)
Accusée d'avoir divulgué des décisions confidentielles du TPI (Tribunal pénal international) dans son livre publié en 2007, Paix et Châtiment, Florence Hartmann se trouve aujourd'hui dans un paradoxe : elle est condamnée pour entrave à la justice pour avoir révélé une entrave à la justice. Cette affaire remet en cause la liberté d'expression. Ex-journaliste et ancienne porte-parole de la... Plus de détails >>
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JUSTICE - Marc Machin à nouveau présenté à un juge...
Publié le 03/07, 15:54
JUSTICE - Marc Machin à nouveau présenté à un juge pour "agressions sexuelles" (Le Point.fr)
Marc Machin, mis en examen et incarcéré le 17 juin pour agression sexuelle aggravée, doit à nouveau être présenté vendredi à un juge d'instruction en vue... Plus de détails >>
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Justice pour Yvan Colonna (Docteur EDMOND SIMEONI)
Publié le 02/07, 09:05
Justice pour Yvan Colonna (Docteur EDMOND SIMEONI)
Ayant initié, avec d'autres, la lutte d'émancipation de la Corse depuis près de cinq décennies, je reste une partisan convaincu d'un Statut d'Autonomie Interne au sein de la République Française et de l'Union Européenne. Ce combat se poursuit dans la légalité mais je ne peux oublier que, historiquement, l'injustice a, en Corse, fait le lit [suite...] Plus de détails >>
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Ouverture d'une information judiciaire sur le cras...
Publié le 02/07, 05:40
Ouverture d'une information judiciaire sur le crash de l'A310 de Yemenia (France Info)
La compagnie Yemenia Airways est mise en cause dans le crash de l'airbus A310 qui s'est abîmé en mer dans la nuit de lundi à mardi, au large des Comores, sans que l'on s'ache encore ce qui a provoqué la catastrophe. La justice française a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire". Plus de détails >>
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cuers=dossier tuerie= assassinat du "jardin suzann...
Publié le 03/07, 17:31
cuers=dossier tuerie= assassinat du "jardin suzanne fournier", de cuersoise de souche : francoise fournier, d'un enfant
02.07.2009 Cuers: dossier la tuerie de Cuers: affaires criminels Cuers: coupable d'assassinat -d'un jardin -d'une citoyenne -d'un enfant 25 ans aprés , nous sommes -dans le même état : une zone de non-droits -par les mêmes assassins -les mêmes spoliateurs coupable de délaissement - ma tante n'aurait jamais imaginé que son jardin devienne cette friche -de l'aide, j'en ai toujours demandé(cf le... Plus de détails >>
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Le Nouvel Obs trop bien élevé (Justice au singulie...
Publié le 03/07, 23:00
Le Nouvel Obs trop bien élevé (Justice au singulier)
Le Nouvel Obs est trop bien élevé. Le président de la République n'a jamais été mis en difficulté parce que le véritable dialogue n'aurait pu naître qu'avec une seconde question qui ne venait jamais. Il y a une malédiction du journalisme politique français. En face du chef de l'Etat, il est décevant. Sans sa présence, il est pugnace. Plus de détails >>
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Rachida Dati reste dans l'ombre (Afrik.com)
Publié le 03/07, 17:25
Rachida Dati reste dans l'ombre (Afrik.com)
Le manuscrit du livre de Jamal Dati a mystérieusement été dérobé fin juin à Paris dans les locaux de l'éditeur Calmann-Lévy. « A l'ombre de Rachida » reviendrait notamment sur les relations difficiles que l'auteur aurait entretenues avec sa s?ur, ancien Garde des Sceaux français. Plus de détails >>
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ACCUSÉ D'AGRESSIONS SEXUELLES - Le vicaire général...
Publié le 03/07, 13:54
ACCUSÉ D'AGRESSIONS SEXUELLES - Le vicaire général d'Angoulême mis en en examen (Le Point.fr)
... par trois jeunes femmes, originaires d'Angoulême, selon une source proche de l'enquête. Une information judiciaire avait été ouverte fin juin. Elle avait conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue mercredi du prêtre par la police judiciaire de Limoges. Plus de détails >>
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Prêtre d'Angoulême: accusation de viol (Le Figaro)
Publié le 03/07, 11:11
Prêtre d'Angoulême: accusation de viol (Le Figaro)
... dernier par trois jeunes femmes, originaires d'Angoulême, selon une source proche de l'enquête.Une information judiciaire avait été ouverte fin juin. Elle avait conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue mercredi du prêtre par la police judiciaire de Limoges. Plus de détails >>
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Destruction de la marchandise contrefaisante : pré...
Publié le 03/07, 09:42
Destruction de la marchandise contrefaisante : prérogatives du Juge d'instruction (Jurilexblog)
En 2005, deux sociétés ont importé sur le territoire français des vêtements contrefaisant la marque Red Bull et ses logos, propriété exclusive de la société autrichienne éponyme.La marchandise contrefaisante a été retenue en douanes et les deux sociétés furent poursuivies pénalement pour importation, détention, transport et vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite et [...] Plus de détails >>
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Edmée De Groeve entendue (La Dernière Heure)
Publié le 03/07, 06:40
Edmée De Groeve entendue (La Dernière Heure)
... était convoquée dans les locaux du SJA afin de répondre aux questions des enquêteurs. Une information judiciaire - puisqu'il semble que la procédure en soit toujours à ce stade - est en effet ouverte à son encontre. Motif : la découverte de certaines de ses décisions - invitations à grand budget d'amis politiques lors du voyage inaugural de la compagnie Jetair - et de certaines grosses... Plus de détails >>
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Pourquoi Nicolas Sarkozy n'a pas changé (Sarkofran...
Publié le 02/07, 23:05
Pourquoi Nicolas Sarkozy n'a pas changé (Sarkofrance)
Ces derniers jours, le staff élyséen s'efforce de promouvoir une " nouvelle nouvell e" image du président Sarkozy. Celle d'un homme serein, qui a pris du recul et de la culture. 1. Nicolas Sarkozy reste un caïd Sarkozy contrôle son parti. C'est heureux pour lui. L'ouverture, si ntant est qu'elle existe encore, n'est qu'un affichage extérieure. Celles et ceux qui le troublent, le gênent, le... Plus de détails >>
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Plusieurs heures d'audition pour Edmée De Groeve (...
Publié le 02/07, 19:10
Plusieurs heures d'audition pour Edmée De Groeve (BSCA) à Charleroi (RTBF info)
(Belga) Edmée De Groeve, la présidente du conseil d'administration du BSCA (Aéroport de Charleroi) a été entendue pendant plusieurs heures jeudi par la police judiciaire fédérale de Charleroi, confirme-t-on de source judiciaire. Elle fait actuellement l'objet d'une information judiciaire, dans un dossier où elle est soupçonnée d'abus de biens sociaux, qu'elle nie. Plus de détails >>
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France: vol d'un manuscrit d'un frère de Rachida D...
Publié le 02/07, 19:07
France: vol d'un manuscrit d'un frère de Rachida Dati chez son éditeur (RTBF info)
" Nous avons constaté sa disparition à la fin de la semaine dernière sur le bureau d'un collaborateur, c'est la seule chose qui a disparu ", a-t-on précisé de même source. Selon une source proche du dossier, une plainte a été déposée le 26 juin après la disparition. Le livre de Jamal Dati revenait sur son parcours, son séjour en prison, "pour qu'il puisse s'expliquer, car il avait le sentiment de... Plus de détails >>
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Asnières - Incendie : l'occupant de l'immeuble mis...
Publié le 02/07, 18:54
Asnières - Incendie : l'occupant de l'immeuble mis en examen (LCI)
... en charge du dossier, a précisé la source judiciaire. Le parquet avait ouvert jeudi une information judiciaire également pour des faits, plus graves pénalement, de destruction involontaire par un incendie provoqué par un manquement délibéré aux règles de sécurité. Ce délit est passible de dix ans d'emprisonnement lorsqu'il a provoqué la mort (art. 322-5 du code pénal). Selon une source... Plus de détails >>
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VILLIERS-LE-BEL - Cinq personnes renvoyées aux ass...
Publié le 02/07, 18:15
VILLIERS-LE-BEL - Cinq personnes renvoyées aux assises pour les tirs contre les policiers (Le Point.fr)
... est semblable aux réquisitions prises par le parquet dans ce dossier à la mi-juin. S'agissant des informations judiciaires ouvertes pour le tabassage du commissaire Jean-François Illy, de l'incendie d'une école et de la destruction d'une antenne de police et de commerces de Villiers-Le-Bel, l'instruction est toujours en cours, selon une source judicaire. Enfin en ce qui concerne la... Plus de détails >>
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crash / Comores : Kouchner répond aux critiques de...
Publié le 02/07, 16:48
crash / Comores : Kouchner répond aux critiques de Moroni (Mayotte infos)
... d'Etat français à la Coopération Alain Joyandet. La justice française a ouvert mercredi une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire". Les familles vivant à Mayotte peuvent s'adressé aux brigades territoriales de l'île a indique le parquet de Mamoudzou. (Nouvelobs.com) Tout le monde le savait aux Comores", a répliqué le ministre des Affaires étrangères au... Plus de détails >>
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Le manuscrit du frère de Rachida Dati a été volé (...
Publié le 02/07, 16:10
Le manuscrit du frère de Rachida Dati a été volé (impots-utiles)
Intitulé "A l'ombre de Rachida", Jamal Dati y évoque sa relation avec l'ex-ministre de la Justice. Il décrit une femme cassante qui ne s'est jamais occupée de lui. La parution, prévue pour septembre, est différée. Le manuscrit du livre du frère de Rachida Dati , Jamal, a été dérobé entre le 22 et 23 juin dans sa maison d'édition, révèle jeudi 2 juillet Le Parisien. Une plainte a été déposée. Sa... Plus de détails >>
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Marc Machin entendu dans une nouvelle affaire d'ag...
Publié le 02/07, 15:45
Marc Machin entendu dans une nouvelle affaire d'agression sexuelle sur des mineures (20 minutes)
JUSTICE - Il est déjà mis en examen pour «agression sexuelle aggravée» et attend la révision de sa condamnation pour meurtre... Plus de détails >>
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Un essieu déformé à l'origine du drame ferroviaire...
Publié le 02/07, 14:47
Un essieu déformé à l'origine du drame ferroviaire de Viareggio? (Challenges.fr)
ROME (Reuters) - Le procureur italien chargé de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Viareggio a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire et confirmé que la déformation de l'essieu d'un wagon pourrait être à l'origine de l'accident."On... Plus de détails >>
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